Avantages fiscaux
un objectif commun
AVANTAGES FISCAUX POUR LES DONATEURS
Les donnateurs en faveur de l'Institut diplomatique international bénéficient d'avantages fiscaux. Les montants donnés peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu des particuliers ou du revenu.
Si le donateur est une personne physique, on peut choisir si:
- déduire le montant donné de l’impôt brut à hauteur de 26%, jusqu’à un maximum de 30 000,00 euros (loi de stabilité pour 2015 n.190 du 23.12.2014, publiée au Journal officiel du 29.12.2014);
- déduire des revenus le montant de la donation, pour un montant n’excédant pas 10% du total des revenus déclarés et, en tout état de cause, dans la limite de 70 000,00 euros par an (art.14 du décret-loi 35/05 devenu loi n.80 du 14.05.2005).
Si le donateur est une personne morale, l’entreprise peut déduire des revenus:
- le montant de la donation pour un montant n’excédant pas 30 000,00 euros ou 2% du revenu d’entreprise déclaré (loi de stabilité pour 2015 n.190 du 23.12.2014, publiée au Journal officiel du 29.12.2014);
- le montant de la donation pour un montant n’excédant pas 10% du total des revenus déclarés et, en tout état de cause, dans la limite de 70 000,00 euros par an (art.14 du décret-loi 35/05 devenu loi n.80 du 14.05.2005).
Pour bénéficier des avantages fiscaux, le donateur devra payer les sommes par virement bancaire ou postal, ou via autres systèmes de paiement traçables (cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées, etc …).
Les dons en espèces ne bénéficient d’aucune remise.
Le nom du bénéficiaire doit inclure le libellé correct de l’organisation à but non lucratif, INSTITUTE DIPLOMATIC INTERNATIONAL.
Il est essentiel de conserver le reçu où le mode de paiement utilisé est indiqué.
Pour permettre à l’Institut de l’envoyer, il est nécessaire de fournir une adresse e-mail valide lors du virement bancaire ou du mandat postal. Vous pouvez également demander le reçu des avantages fiscaux à notre secrétariat: segreteria@idi-international.org
Condition privilégiée pour les legs en faveur des organisations à but non lucratif
La loi prévoit que les dispositions testamentaires en faveur des organisations à but non lucratif italiennes et des pays de l’Union européenne ne soient pas soumises à la taxe de succession ou de donation, ni à la taxe hypothécaire et cadastrale. Leur valeur est donc entièrement utilisée par l’Institut diplomatique international pour soutenir ses projets et ses initiatives.
